Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Maison Baan.

En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et acceptez de les respecter.

Ces Conditions de service sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent exclusivement les achats réalisés sur le site.

2. Éditeur du site

Le site Maison Baan est exploité par une entreprise individuelle immatriculée en France.

Numéro SIREN : 993849462
Adresse du siège social : 9 rue fénelon, 42100 Saint-Etienne, France
Adresse e-mail : contact@maisonbaan.com

3. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou de tout événement indépendant de la volonté de Maison Baan.

Maison Baan ne garantit pas une disponibilité permanente du site et ne pourra être tenue responsable d'une interruption temporaire ou d'un dysfonctionnement.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Il s'interdit notamment :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de perturber le fonctionnement du site ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité du site ;
de porter atteinte aux droits de Maison Baan ou de tiers.

Maison Baan se réserve le droit de suspendre ou de limiter l'accès au site en cas de non-respect des présentes Conditions de service.

5. Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte client.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte.

En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer Maison Baan dans les meilleurs délais.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes, éléments de design et l'identité visuelle de Maison Baan sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison Baan est interdite.

7. Exactitude des informations

Maison Baan s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exceptionnellement apparaître.

Maison Baan se réserve le droit de corriger ou modifier les informations figurant sur le site à tout moment et sans préavis.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Maison Baan n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L'accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

9. Limitation de responsabilité

Maison Baan ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

d'une interruption du site ;
d'un dysfonctionnement technique ;
d'une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l'utilisateur ;
d'une mauvaise utilisation du site ;
d'un cas de force majeure.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur est invité à consulter cette politique afin de connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de ses données.

11. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Les modalités d'utilisation des cookies sont détaillées dans notre Politique de gestion des cookies.

12. Modification des Conditions de service

Maison Baan se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.